Conditions générales de vente
1. Éditeur
Nom de l’entreprise : Abdennour Daoui – Orma Nutrition
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 32 RUE DE PARIS, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIRET : 89251802800030
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 892518028
E-mail : contact@ormanutrition.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent toutes les ventes de produits proposés par Orma Nutrition sur le site www.ormanutrition.com.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Nos produits sont des compléments alimentaires vendus sous forme de gummies.
Les informations sur les produits (composition, posologie, ingrédients) sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
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Sélectionner le(s) produit(s) sur le site.
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Valider le panier et fournir ses informations de facturation et livraison.
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Confirmer le paiement.
La commande est considérée comme acceptée et effective une fois le paiement validé et la confirmation envoyée par e-mail.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés restent au prix indiqué lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est sécurisé et effectif uniquement après validation du compte du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard, Orma Nutrition ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au retard de livraison.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux restrictions légales pour les compléments alimentaires, les produits ouverts ou endommagés ne peuvent pas être retournés.
Pour plus de détails, consulter notre Politique de retour et remboursement sur le site.
9. Garantie et responsabilité
Orma Nutrition s’engage à fournir des produits conformes et de qualité.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée :
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En cas d’usage incorrect ou non conforme aux recommandations.
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Pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété d’Orma Nutrition.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent la réglementation RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression en écrivant à contact@ormanutrition.com.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.